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2012031643 BE

2012031643 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 23-08-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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