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2012031642 BE

2012031642 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la configuration des bureaux de vote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 12-10-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012031642

Texte

[Abrogé] <AM 2018-10-09/02 , art. 6, 002; En vigueur : 22-10-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-10-2018 publié le 12-10-2018

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