2012031639 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2012 et mise à jour au 26-07-2018)

Texte

[Abrogé] <AM 2018-06-05/02 , art. 2, 003; En vigueur : 26-07-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-06-2018 publié le 26-07-2018

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 20-09-2012 publié le 03-10-2012

Articles modifiés

1; 2; N1