2012031635
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2012031635 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, [des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de] l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. <ARR 2014-04-03/17 , art. 24, 002; En vigueur : 15-05-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031635
Art. 1 2012031635 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, [des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de] l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. <ARR 2014-04-03/17 , art. 24, 002; En vigueur : 15-05-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/01 , art. 1, 004; En vigueur : 09-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 30-05-2024
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-06-2021 publié le 15-07-2021
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 03-04-2014 publié le 30-04-2014
Articles modifiés
INTITULE; 2