2012031565 24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire aux présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Une indemnité forfaitaire de 125 euros par séance est accordée au président et au vice-président, qu'il soit effectif ou suppléant, de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté.

Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.

L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de Conciliation de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, articles 12 et suivants;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de Conciliation de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et du Ministre qui a le Budget dans ses attributions,

Arrête