2012031554
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2012031554 12 JUILLET 2012. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031554 12 JUILLET 2012. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
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12 JUILLET 2012. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24 août 2012
Numéro: 2012031554
page: 49650
Dossier numéro: 2012-07-12/29