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2012031313 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 13 parties de parcelles situées à Bruxelles, Middelweg
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031313 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 13 parties de parcelles situées à Bruxelles, Middelweg
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7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 13 parties de parcelles situées à Bruxelles, Middelweg
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25 juin 2012
Numéro: 2012031313
page: 35354
Dossier numéro: 2012-06-07/14