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2012031302 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 34-10 " Quartier Chaufferette " approuvé par arrêté royal du 27 août 1982
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031302 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 34-10 " Quartier Chaufferette " approuvé par arrêté royal du 27 août 1982
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1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 34-10 " Quartier Chaufferette " approuvé par arrêté royal du 27 août 1982
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14 juin 2012
Numéro: 2012031302
page: 32906
Dossier numéro: 2012-06-01/03