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2012031301 BE

2012031301 22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012031301

Texte

[Abrogé] <ARR 2018-11-29/11 , art. 10, 002; En vigueur : 19-03-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 29-11-2018 publié le 19-12-2018

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