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2012031289 BE

2012031289 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012031289

Texte

[Abrogé] <ARR 2021-09-02/21 , art. 3, 002; En vigueur : 08-10-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 02-09-2021 publié le 28-09-2021

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