2012031229
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2012031229 1 MARS 2012. - Arrêté 2010/1369 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2024 et mise à jour au 13-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031229
Art. 1 2012031229 1 MARS 2012. - Arrêté 2010/1369 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2024 et mise à jour au 13-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2023-12-14/39 , art. 14, 002; En vigueur : 23-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-12-2023 publié le 13-02-2024