BE
2012031223 26 AVRIL 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable
Texte législatif (2 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Il est donné assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable.
Pour la Communauté française
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Mme M.-D. SIMONET
Pour la Région wallonne
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique en charge de l'Energie, du Logement et de la Recherche,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
P. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
Pour la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation Urbaine,
Mme E. HUYTEBROECK
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 avril 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE
ANNEXE.
Art. N. Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable
(Pour l'accord, voir : 2011-11-10/22 )
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2011/2012. Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Projet d'ordonnance, B-254/1. - Rapport, B-254/2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 30 mars 2012.
Préambule
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit