2012031222
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2012031222 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031222
Art. 1 2012031222 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2018-07-23/06 , art. 32,2°, 004; En vigueur : 01-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 23-07-2018 publié le 18-09-2018
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 08-10-2015 publié le 13-10-2015
Article modifié : 22/1
Ordonnance (Bruxelles) du 09-07-2015 publié le 02-09-2015
Article modifié : 24