2012031218
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2012031218 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031218
Art. 1 2012031218 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-05-17/22 , art. 6, 002; En vigueur : 29-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-05-2018 publié le 19-07-2018