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2012031178 BE

2012031178 15 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2011

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012031178

Texte

Article 1 . Article unique. Les chiffres de la population par commune pour la Région de Bruxelles-Capitale déterminés par le nombre de personnes inscrites au registre national des personnes physique au 31 décembre 2011 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. Fixation des chiffres de la population à la date du 31 décembre 2011

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1.132.781 ARR. BRUSSEL HOOFDSTAD - ARR. DE BRUXELLES-CAPITALE 1.132.781 Anderlecht 110.943 Brussel

Bruxelles 165.048 Elsene

Ixelles 83.295 Etterbeek 45.408 Evere 36.938 Ganshoren 23.353 Jette 48.755 Koekelberg 20.583 Oudergem

Auderghem 31.904 Schaarbeek

Schaerbeek 126.393 Sint-Agatha-Berchem

Berchem-Sainte-Agathe 22.876 Sint-Gillis

Saint-Gilles 48.940 Sint-Jans-Molenbeek

Molenbeek-Saint-Jean 93.279 Sint-Joost-ten-Node

Saint-Josse-ten-Noode 26.902 Sint-Lambrechts-Woluwe

Woluwe-Saint-Lambert 51.688 Sint-Pieters-Woluwe

Woluwe-Saint-Pierre 39.949 Ukkel

Uccle 79.498 Vorst

Forest 52.741 Watermaal-Bosvoorde

Watermael-Boitsfort 24.288

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,

Ch. PICQUE

Préambule

Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux,

Vu la Nouvelle Loi communale, l'article 5, alinéa 3, modifié par la loi du 14 mai 2000 et par l'ordonnance du 17 juillet 2003;

Vu la lettre officielle du 3 février 2012 par laquelle le Service public fédéral Intérieur transmet au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale les chiffres de la population des 19 communes bruxelloises arrêtés au 31 décembre 2011,

Arrête

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