2012031171 29 MARS 2012. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

Texte

[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18 , art. 203, 004; En vigueur : 24-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 04-04-2024 publié le 16-04-2024

MODIFIE PAR

Décret (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 24-07-2024

Divers du 04-04-2024 publié le 19-04-2024

Ordonnance (Bruxelles) du 04-10-2018 publié le 18-10-2018

Article modifié : 3