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2012031141 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031141 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords
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15 DECEMBRE 2011. - Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20 mars 2012
Numéro: 2012031141
page: 16356
Dossier numéro: 2011-12-15/49