2012031100
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2012031100 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2020 et mise à jour au 16-11-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031100
Art. 1 2012031100 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2020 et mise à jour au 16-11-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-11-12/01 , art. 10, 002; En vigueur : 26-11-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-11-2020 publié le 16-11-2020