2012031099
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2012031099 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2013 et mise à jour au 16-11-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031099
Art. 1 2012031099 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2013 et mise à jour au 16-11-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-11-12/02 , art. 14, 004; En vigueur : 26-11-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-11-2020 publié le 16-11-2020
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-05-2016 publié le 23-05-2016
Articles modifiés
1-17; 19; N1; N2; N3; N3bis; N4
Arrêté ministériel du 15-05-2013 publié le 04-09-2013
Articles modifiés
4; 14; 15; 16; 17