2012031058 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2012 et mise à jour au 29-04-2019)

§ 1er. Sont désignés en qualité de membres de la Commission de coordination des chantiers, les personnes dont les noms suivent

1° quatre membres proposés par la Ministre des Travaux publics et des Transports

Membres effectifs

M. Michel ROORYCK;

M. Olivier VAN CRAENENBROEK;

M. Brecht DEBUSSCHERE;

M. Axel VANDECASTEELE;

2° un membre proposé par la Ministre en charge de la Mobilité

Membre effectif

M. Koen VANDEKERKHOVE;

3° un membre représentant la STIB

Membre effectif

M. Jacques EVENEPOEL;

Membre suppléant

M. Hans MEGANCK;

4° [ '> 1 six membres représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Membres effectifs

M. Maurice PECRIAUX

M. Jean-Marie COLOT

Mme An HANNAERT

M. Jacques BOUILLON

M. Paul VAN GELDER

M. Didier ROGY

Suppléants

M. Dirk UYTTERHOEVEN

M. Michel LOUIS

M. Christian PERREMANS] '> 1

5° un membre proposé par le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions

Membre effectif

M. Raymond HARMEGNIES;

Suppléant

M. Frank GILSON;

6° un membre proposé par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions

Membre effectif

Mme Sarah HOLLANDER;

Suppléant

M. Philippe DESTAERCKE;

7° un membre proposé par le Ministre qui a la Tutelle sur les communes dans ses attributions

Membre effectif

M. Olivier KHASSIME;

Suppléant

M. Thierry HENRI;

8°[ '> 1 six membres proposés par les conseils de police

Membres effectifs

M. Willem VERBRUGGEN

M. Christian VANHEMELRYCK

M. Thierry BAETE

M. Franky BAUTERS

M. Carlo VAN CAMPENHOUT

M. Henri BLIJKERS

Suppléants

M. Francis MANSION

M. Serge DAVIGNON

M. Steven SAERENS

M. Jacques LOVENFOSSE

Mme Stéphanie PONCELET] '> 1

9° [ '> 1 deux membres proposé par le Conseil des gestionnaire de Réseaux de Bruxelles

Membres effectifs

M. Eric DEWANDELEER

M. Dimitri ZAOUDACHVILI

Suppléants

M. Stefan DE GRAEVE

M. Denis FERON

M. Christophe DECUYPER

M. Semi EL MAJERI

M. Nicolas PAPOUDARIS

M. Jan VERMEIR

M. Johan HELLINCKX

M. Steven DE BOEVER

M. Michel MATHYS

M. Hans MEGANCK] '> 1

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( 1 )<ARR 2013-07-11/38 , art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2013>

La présidence de la Commission de coordination de chantiers est confiée à M. Michel Rooryck.

[ '> 1 M. Michel Rooryck est désigné en qualité de Président honoraire de la Commission de Coordination des chantiers;] '> 1

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( 1 )<ARR 2019-04-04/13 , art. 1, 005; En vigueur : 25-04-2019>

<Abrogé par ARR 2019-04-04/34 , art. 46,§1, 006; En vigueur : 01-10-2019>

2 .

<Abrogé par ARR 2019-04-04/34 , art. 46,§1, 006; En vigueur : 01-10-2019>

L'arrêté du 16 juin 2005 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Entrent en vigueur le 2 février 2012

1° l'article 91, § 2 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, abrogeant les articles 7 et 8 de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale;

2° les articles 3 à 7 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie;

3° le présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 janvier 2012.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

La Ministre des Travaux publics et du Transport,

Mme B. GROUWELS

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, les articles 3 à 7, 91, § 2 et 94;

Vu l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles- Capitale, les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté du 16 juin 2005 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 1er mars 2007 et 11 septembre 2008;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre sur pied, sans tarder, la Commission de coordination des chantiers instituée par l'ordonnance du 3 juillet 2008; que, outre sa mission de donner son avis sur les demandes d'autorisation d'exécution de chantiers, elle sera, en effet, appelée à donner son avis sur les avant-projets d'arrêtés d'exécution de cette ordonnance sur base de son article 4, 5° ; que cette nécessité est d'autant plus impérative que la Commission actuelle n'a plus été renouvelée depuis les dernières élections communales et régionales;

Considérant que le secteur des chantiers est essentiellement masculin; que de ce fait, les instances représentées au sein de la Commission de coordination des chantiers ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, a fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit des articles 2, § 1er et 3, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs, modifiée par l'ordonnance du 5 juillet 2001; qu'il y lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 3, § 2, de la même ordonnance;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport,

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2019 publié le 29-04-2019

Article modifié : 3-3/2

Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2019 publié le 15-04-2019

Articles modifiés

2; 3/1

Arrêté (Bruxelles) du 30-01-2014 publié le 12-06-2014

Article modifié : 3/2

Arrêté (Bruxelles) du 11-07-2013 publié le 06-09-2013

Article modifié : 3/1

Arrêté (Bruxelles) du 11-07-2013 publié le 04-09-2013

Article modifié : 1