2012031049
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2012031049 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 " Botanique " approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031049 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 " Botanique " approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979
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12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 " Botanique " approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 février 2012
Numéro: 2012031049
page: 8482
Dossier numéro: 2012-01-12/26