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2012031025 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IV " Le Home " approuvé par arrêté royal du 19 décembre 1958, modifié
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BE Justel 2012031025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031025 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IV " Le Home " approuvé par arrêté royal du 19 décembre 1958, modifié
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16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IV " Le Home " approuvé par arrêté royal du 19 décembre 1958, modifié
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19 janvier 2012
Numéro: 2012031025
page: 4273
Dossier numéro: 2011-12-16/27