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2012031021 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a " Château de Rivieren " approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012031021 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a " Château de Rivieren " approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié
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16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII.a " Château de Rivieren " approuvé par arrêté royal du 5 novembre 1952, modifié
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 janvier 2012
Numéro: 2012031021
page: 3058
Dossier numéro: 2011-12-16/20