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2012031020 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2023 et mise à jour au 28-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012031020
Art. 1 2012031020 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2023 et mise à jour au 28-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2023-02-09/20 , art. 9, 003; En vigueur : 01-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-02-2023 publié le 23-02-2023
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-02-2023 publié le 28-02-2023