2012029537 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert Jacquard " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 15-02-2013)

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.Annexe.

[ 1

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section '' Assurances '' Sambreville Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' Namur Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' Sambreville Type court Economique Section '' Immobilier '' - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Charlemagne Voir HE Charlemagne Type court Economique Section '' Relations publiques '' Namur Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' Sambreville Type court Paramédicale Section '' Psychomotricité '' Namur (1) Type court Pédagogique Section '' Normale préscolaire '' Namur Type court Pédagogique Section '' Normale primaire '' Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous -section '' Arts plastiques '' Namur Type court Pédagogique Spécialisation '' Psychomotricité '' Namur Type court Technique Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques '' Namur Type court Technique Spécialisation en développement de jeux vidéo Namur (2)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

(2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de coopération conclue avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.] 1

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( 1 )<AM 2012-12-13/56 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-12-2012 publié le 15-02-2013

Article modifié : N