2012029534 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Informatique de gestion " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous section " Langues germaniques " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale " Uccle Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Uccle Type court Pédagogique Spécialisation " Intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement " Bruxelles et Uccle (1) Type court Pédagogique Spécialisation " Accompagnateur en milieux scolaires " Uccle (2) Type court Sociale Spécialisation " Sciences et techniques du jeu " Ixelles et Uccle (3) Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle " Bruxelles Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " Bruxelles Type court Technique Spécialisation " Sécurité des réseaux et systèmes informatiques " Bruxelles Type long Traduction et interprétation Section " Interprétation " Uccle Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 1er cycle Uccle Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 2 e cycle

Orientation traduction multidisciplinaire

Orientation traduction littéraire *

Orientation traduction et relations internationales *

Orientation traduction et industrie de la langue *

* ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction Uccle

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec les Hautes Ecoles Francisco Ferrer, Lucia de Brouckère et Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(3) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête