BE
2012029533 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
ANNEXE.
Art. N.
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Informatique de gestion " Forest Type court Economique Section " Relations publiques " Forest Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Anderlecht Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Ixelles et Anderlecht Type court Paramédicale Section " Podologie - Podothérapie " Ixelles et Anderlecht Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Anderlecht Type court Paramédicale Spécialisation " Art. thérapie " Anderlecht Type court Paramédicale Spécialisation " Oncologie " Anderlecht Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Anderlecht Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire " Anderlecht Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Anderlecht Type court Sociale Section " Assistant social " Anderlecht Type court Sociale Section " Ecologie sociale " Anderlecht Type court Technique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " Forest Type court Technique Section " Techniques de l'image " - Finalité " Techniques de la cinématographie " Forest Type court Technique Section " Techniques de l'image " - Finalité " Techniques de la photographie " Forest Type long Technique Section " Gestion globale du numérique " Forest Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Etterbeek et Anderlecht Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2ème cycle Saint-Gilles et Anderlecht
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Préambule
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête