2012029530 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Tournai Type court Economique Section " Droit " Tournai Type court Economique Section " Sciences administratives et gestion publique " Tournai Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Animation " Tournai Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Mons, Tournai et Pecq Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Tournai Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Mons et Tournai Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Arts plastiques " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale " Tournai Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Langues germaniques " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques " Mons et Tournai Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Mons et Tournai Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique " Mons Type court Sociale Section " Assistant social " Mons et Tournai (1) Type court Sociale Section " Conseiller social " Mons Type court Technique Section " biotechnique " - finalité " bioinformatique et imagerie " Mons Type court Technique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " Mons Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " Mons Type court Technique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " Mons Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle Marcinelle (2) Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Mons Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Construction " Mons Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Géomètre " Mons Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " Mons

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 puis par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête