2012029470 2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités est remplacé comme suit

" Le traitement automatisé des données visé à l'article 3 est réalisé pour les années scolaires visées dans le tableau suivant

Années scolaires Classes 2005-2006 1re maternelle 2006-2007 1re maternelle 2007-2008 1re maternelle et 3 e maternelle 2008-2009 1re maternelle, 3 e maternelle et 2 e primaire 2009-2010 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire 2010-2011 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire 2011-2012 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire 2012-2013 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire 2013-2014 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire,

1re accueil, 1re complémentaire, 2 e générale et 2 e professionnelle 2014-2015 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire,

1re accueil, 1re complémentaire, 2 e générale, 2 e professionnelle,

1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ", 4 e secondaire et CEFA 2015-2016 1re maternelle, 3 e maternelle et 2 e primaire et 6 e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2 e générale, 2 e professionnelle,

1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ",

4 e secondaire et CEFA,

Enseignement supérieur hors universités.

"

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 octobre 2012.

Mme F. LAANAN

Préambule

La Ministre de la Santé,

Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 8;

Vu le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 6, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006;

Vu l'avis de la Commission de la Promotion de la Santé à l'Ecole, donné le 20 octobre 2011;

Considérant la difficulté de nombreux services PSE à assurer l'encodage des données sanitaires et la nécessaire définition préalable des indicateurs socio-sanitaires adéquats à collecter auprès des élèves de l'enseignement secondaire;

Considérant que ces indicateurs socio-sanitaires, utiles à l'élaboration d'une politique de santé communautaire pour les jeunes, ne sont pas définis à ce jour;

Considérant qu'il est indispensable de définir le contenu de ces informations sanitaires afin de poursuivre l'extension du recueil standardisé d'informations sanitaires,

Arrête