2012029381
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2012029381 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012029381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012029381 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013
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19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013
Source: Communauté française
Publication: 18 septembre 2012
Numéro: 2012029381
page: 57906
Dossier numéro: 2012-07-19/71