2012029375
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2012029375 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2012029375 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013
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19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013
Source: Communauté française
Publication: 18 septembre 2012
Numéro: 2012029375
page: 57901
Dossier numéro: 2012-07-19/68