2012029362
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2012029362 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012029362
Art. 1 2012029362 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
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Texte
[Abrogé par] <AM 2012-09-19/03 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-09-2012 publié le 29-10-2012