2012029344 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 et du 14 mai 2009 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Paramédicale Section " Accoucheuse " Liège Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Liège Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Cytologie " Liège Type court Paramédicale Section " Diététique " Liège Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Liège Type court Paramédicale Section " Logopédie " Liège Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Huy, Liège et Verviers Type court Paramédicale Section " Technologie en imagerie médicale " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Biotechnologies médicales et pharmaceutiques " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Diététique sportive " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Education et rééducation des déficients sensoriels " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Oncologie " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Salle d'opération " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Liège Type court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psycho-gériatrie " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Liège Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Seraing Type court Pédagogique Spécialisation " Psychomotricité " Seraing Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Liège Type court Sociale Section " Assistant en psychologie " - Option " Clinique " Seraing Type court Sociale Section " Assistant en psychologie " - Option " Psychologie du travail et orientation professionnelle " Seraing Type court Sociale Section " Assistant en psychologie " - Option " Psychopédagogie et psychomotricité " Seraing Type court Sociale Section " Assistant social " Seraing Type court Sociale Section " Bibliothécaire - Documentaliste " Seraing et Liège Type court Sociale Section " Communication " Seraing Type court Sociale Section " Ecriture multimédia " Seraing Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " - 2 e cycle Liège (1) Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies " Theux Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Environnement " Theux Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Forêt et nature " Theux Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles " Theux Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Biochimie " Liège Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Biotechnologie " Liège Type court Technique Section " Construction " - Option " Bâtiment " Verviers Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Mécanique " Seraing Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle " Seraing Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " Seraing Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " Seraing Type court Technique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " Seraing Type court Economique Section " Commerce extérieur " Seraing Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Seraing Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Seraing Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Seraing Type court Economique Section " Coopération internationale " Jemeppe, Seraing et Liège (2) Type court Economique Section " Droit " Seraing Type court Economique Section " e-business " Seraing Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " Seraing Type court Economique Section " Marketing " Seraing Type court Economique Section " Informatique de gestion " Seraing Type long Economique Section " Gestion des services généraux " Seraing Type long Economique Section " Gestion publique " option " administration nationale et internationale " Jemeppe, Seraing et Liège(2) Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Liège Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2 e cycle Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Liège Type long Technique Section " Master en Gestion de Production " - Finalité " Production " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Biochimie " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Chimie " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Construction " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Géomètre " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " Liège et Seraing

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 juillet 2008 et du 14 mai 2009 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête