2012029329 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2012-2013 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.

Art. N1 . Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale 2012-2013

ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS Conditions particulières Institut provincial d`Enseignement supérieur de Promotion sociale de Seraing Rue de Colard Trouillet 48

4100 Seraing Spécialisation en sciences fiscales Néant Spécialisation en expertise comptable et fiscale Néant

EPHEC promotion sociale Avenue K. Adenauer 3

1200 Bruxelles Brevet d`enseignement supérieur de Gestionnaire d`unités commerciales Néant (ERR. MB du 07-09-2012, p. 56126) Institut d`Enseignement de promotion sociale de la Communauté française Rue de Gatti de Gamond 95

1180 Bruxelles Brevet d`enseignement supérieur de Guide touristique - guide régional Néant Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques Néant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Art. N2. Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale sur base de sections transformées au 1er septembre 2012 ou de sections correspondantes à des législations particulières et pour lesquelles les établissements possèdent une autorisation datant d'avant le 14 novembre 2008

ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS Conditions particulières IEPSCF Uccle Rue Gatti de Gammond 95,

1180 BRUXELLES Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner Néant Institut Roger Guilbert Avenue Emile Gryson 1,

1070 BRUXELLES Néant

Institut Diderot Boulevard de l'Abattoir 50,

1000 BRUXELLES Néant

E.P.F.C 2 Boulevard du Triomphe 1,

1050 BRUXELLES Néant

IEPSCF Evere, Laeken Avenue Constant Permeke 4,

1140 BRUXELLES Néant

Institut provincial de Promotion sociale et de formation continuée Rue Demulder 1,

1400 NIVELLES Néant

Institut de Formation supérieur de Wavre Rue de la Limite 6,

1300 WAVRE Néant

Collège technique des aumôniers du travail Grand'rue 185,

6000 CHARLEROI Néant

Etablissement communal d'Enseignement technique industriel et commercial Place de l'Hôtel de Ville 6,

6200 CHATELET Néant

FORMAT 21 - Centre de formation continuée Gustave Piton Rue J.-B. Berger 1,

7100 LA LOUVIERE Néant

Institut Reine Astrid - IRAM Avenue Reine Astrid 9,

7000 MONS Néant

Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale Rue Saint-Laurent 33,

4000 LIEGE Néant

Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège Rue des Augustins 30,

4000 LIEGE Néant

Institut provincial d'Enseignement

Supérieur de Promotion sociale de Seraing Rue Colard Trouillet 48,

4100 SERAING Néant

IEPSCF Soumagne Rue de la Station 88,

4032 CHENEE Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner Néant IEPSCF Arlon-Musson Chemin de Weyler 2,

6700 ARLON Néant

Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur Rue Pepin 2B,

5000 NAMUR Néant

IEPSCF Colfontaine Rue Clémenceau 60-62,

7340 COLFONTAINE Néant

Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale Quai Compiègne 4,

4500 HUY Néant

IPEPS Orientation Technologique Rue aux Laines 69,

4800 VERVIERS Néant

IEPSCF Braine-L'alleud Boulevard de l'Europe 35,

1420 BRAINE-L'ALLEUD Néant

Ecole Communale de Promotion sociale Dessus de la Ville 3 / 39,

5660 COUVIN Néant

IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, Pepinster Avenue Jardin Ecole 87,

4820 DISON Néant

IEPSCF Ans Rue Georges Truffaut 37,

4432 ANS Néant

IEPSCF Marche-en-Famenne Avenue de la Toison d'Or 71,

6900 MARCHE-EN-FAMENNE Néant

IEPSCF Namur (cadets) Place Ecole des Cadets 6,

5000 NAMUR Néant

IEPSCF Uccle, Anderlecht, Bruxelles Rue Gatti de Gammond 95,

1180 BRUXELLES Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper Néant Institut Roger Guilbert Avenue Emile Gryson 1,

1070 BRUXELLES Néant

Institut Diderot Boulevard de l'Abattoir 50,

1000 BRUXELLES Néant

E.P.F.C 2 Boulevard du Triomphe 1,

1050 BRUXELLES Néant

IEPSCF Evere, Laeken Avenue Constant Permeke 4,

1140 BRUXELLES Néant

Institut provincial de Promotion sociale et de formation continuée Rue Demulder 1,

1400 NIVELLES Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper Néant Institut de Formation supérieur de Wavre Rue de la Limite 6,

1300 WAVRE Néant

Collège technique des aumôniers du travail Grand'rue 185,

6000 CHARLEROI Néant

Etablissement Communal d'Enseignement technique industriel et commercial Place de l'Hôtel de Ville 6,

6200 CHATELET Néant

FORMAT 21 - Centre de formation continuée Gustave Piton Rue J.-B. Berger 1,

7100 LA LOUVIERE Néant

Institut Reine Astrid - IRAM Avenue Reine Astrid 9,

7000 MONS Néant

Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale Rue Saint-Laurent 33,

4000 LIEGE Néant

Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège Rue des Augustins 30,

4000 LIEGE Néant

Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion sociale de Seraing Rue Colard Trouillet 48,

4100 SERAING Néant

IEPSCF Soumagne Rue de la Station 88,

4032 CHENEE Néant

IEPSCF Arlon-Musson Chemin de Weyler 2,

6700 ARLON Néant

Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur Rue Pepin 2B,

5000 NAMUR Néant

IEPSCF Colfontaine Rue Clémenceau 60-62,

7340 COLFONTAINE Néant

Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale Quai Compiègne 4,

4500 HUY Néant

IPEPS Orientation Technologique Rue aux Laines 69,

4800 VERVIERS Néant

IEPSCF Braine-L'alleud Boulevard de l'Europe 35,

1420 BRAINE-L'ALLEUD Néant

Ecole communale de Promotion sociale Dessus de la Ville 3 / 39,

5660 COUVIN Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper Néant IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, Pepinster Avenue Jardin Ecole 87,

4820 DISON Néant

IEPSCF Ans Rue Georges Truffaut 37,

4432 ANS Néant

IEPSCF Marche-en-Famenne Avenue de la Toison d'Or 71,

6900 MARCHE-EN-FAMENNE Néant

IEPSCF Namur (cadets) Place Ecole des Cadets 6,

5000 NAMUR Néant

Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Rue de Valenciennes 58,

7301 HORNU Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles Néant Institut Jean-Pierre Lallemand Rue du Couvent 2,

1050 BRUXELLES Bibliothécaire Breveté Néant Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Rue de Valenciennes 58,

7301 HORNU Néant

Institut provincial des Arts et Métiers du Centre Rue Paul Pastur 1,

7100 LA LOUVIERE Néant

Institut provincial Enseignement Promotion sociale

Hainaut occidental Rue Paul Pastur 49,

7900 LEUZE-EN-HAINAUT Néant

Institut provincial supérieur des Sciences sociales et pédagogiques Boulevard Gustave Roullier 1,

6000 CHARLEROI Néant

Institut Reine Astrid - IRAM Avenue Reine Astrid 9,

7000 MONS Néant

Ecole Industrielle supérieur Avenue du Tir 10,

7000 MONS Néant

Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège Rue des Augustins 30,

4000 LIEGE Néant

Ecole Industrielle et Commerciale de Courcelles Place Fr. D. Roosevelt 2-3,

6180 COURCELLES Néant

Institut provincial de Formation sociale Rue Henri Blès 188,

5000 NAMUR Néant Ecole Industrielle et Commerciale Rue Godefroid Kurth 2,

6700 Arlon Néant

IEPSCF Uccle Rue Gatti de Gammond 95,

1180 BRUXELLES Bachelier de transition en sciences industrielles Néant Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale Rue Saint-Laurent 33,

4000 LIEGE Néant

Institut provincial supérieur

industriel du Hainaut Boulevard Solvay 31,

6000 CHARLEROI Néant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur;

Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de Promotion sociale, rendu en date du 26 avril 2012 dans les dossiers concernés;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête