2012029318 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, ci-annexé, est approuvé.

L'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 7 juin 2001 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique est abrogé.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

(Pour le règlement, voir : 2012-06-28/19 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 7 juin 2001 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique du 5 octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête