2012029299 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Libramont-Chevigny Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Libramont-Chevigny Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Libramont-Chevigny Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Libramont-Chevigny Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Libramont-Chevigny Type court Economique Section " Informatique de gestion " Libramont-Chevigny Type court Paramédicale Section " Logopédie " Libramont-Chevigny Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Libramont-Chevigny Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Libramont-Chevigny Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire " Libramont-Chevigny Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Virton Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Virton Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Virton Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Virton Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Virton Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " Virton Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Virton Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Virton Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Virton Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Virton Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Virton Type court Sociale Section " Assistant(e) social(e) " Arlon (1) Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Environnement " Arlon Type court Technique Section " Construction " - Option " Technologie du bois " Libramont Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Climatisation et techniques du froid " Arlon Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Libramont-Chevigny Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2 e cycle Libramont-Chevigny Type long Technique Section " Gestion de chantier spécialisé en construction durable " Libramont-Chevigny Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Arlon Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Industrie " Arlon

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Schuman l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Henallux, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête