2012029296 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole libre résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

Type Catégorie Formation Implantation Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Arlon Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Arlon et Namur Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Arlon et Namur Type court Economique Section " Droit " Namur Type court Economique Section " Informatique de gestion " Namur Type court Economique Section " Marketing " Namur Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous -section " Français et religion " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Langues germaniques " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique " Bastogne et Namur Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Namur Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale " Namur Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance " Arlon et Seraing Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " Namur Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " Namur Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Virton Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation " Virton Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " Virton Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Namur Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Namur Type court Paramédicale Spécialisation " Salle d'opération " Namur Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire " Namur Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Namur Type court Sociale Section " Assistant social " Namur Type court Sociale Section " Assistant social " Arlon (1) Type court Sociale Section " Bibliothécaire - Documentaliste " Namur Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Namur Type court Sociale Spécialisation " Gestion des ressources documentaires multimédia " Namur Type court Sociale Spécialisation " Gestion du social " Namur La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole fusionnée organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de Louvain en Hainaut, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " - 2 e cycle Namur et Louvain-la-Neuve

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecole HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole libre résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête