2012029294 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Arts appliqués Section " Arts du Tissu " Bruxelles Type court Arts appliqués Section " Publicité " - Option " Agencement de l'espace " Bruxelles Type court Arts appliqués Section " Styliste - Modéliste " Bruxelles Type court Arts appliqués Spécialisation " Accessoires de mode " Bruxelles Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Bruxelles Type court Economique Section " Assurances " Bruxelles Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Bruxelles Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Bruxelles Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Bruxelles Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " Bruxelles Type court Economique Section " Sciences administratives et gestion publique " Bruxelles Type court Economique Spécialisation " Administration des maisons de repos " Bruxelles Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Bruxelles Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Bruxelles Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Cytologie " Bruxelles Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation " Salle d'opération " Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous -section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous -section " Sciences : biologie, chimie, physique " Bruxelles Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Bruxelles Type court Technique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " Bruxelles Type court Technique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques de l'édition " Bruxelles Type court Technique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " Bruxelles Type long Economique Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAES Bruxelles Type long Economique Section " Ingénieur commercial " - 1er cycle Bruxelles Type long Economique Section " Ingénieur commercial " Bruxelles Type long Economique Section " Sciences administratives " - 1er cycle Bruxelles Type long Economique Section " Sciences administratives " - Option " Administration nationale et internationale " Bruxelles Type long Economique Section " Sciences administratives " - Option " Didactique " Bruxelles Type long Economique Section " Sciences commerciales " - 1er cycle Bruxelles Type long Economique Section " Sciences commerciales " - Option " Didactique " Bruxelles Type long Economique Section " Sciences commerciales " - Option " Finance " Bruxelles Type long Economique Section " Sciences commerciales " - Option " Management international " Bruxelles Type long Traduction et interprétation Section " Interprétation " Bruxelles Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 1er cycle Bruxelles Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 2 e cycle

Orientation traduction multidisciplinaire

Orientation traduction en milieu judiciaire *

* ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de hautes Ecoles organisant la section traduction Bruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête