BE
2012029275 31 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. A l'article 3, 3, 2°, du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente, il y a lieu de remplacer les mots " Production d'analyses, de recherches et d'études critiques sur des thèmes de société " par les mots " Production, d'un point de vue critique, d'analyses, de recherches et d'études sur des thèmes de société ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 mai 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Travaux parlementaires
Session 2011-2012. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 362-1. - Rapport, n° 362-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 30 mai 2012.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit