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2012029274 14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le présent arrêté s'applique à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge.
Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2012-2013.
La rentrée scolaire est fixée au 29 août 2012 pour l'année scolaire 2012-2013.
Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2012-2013
1° Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2012;
2° Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus;
3° Shape Holiday : le lundi 12 novembre 2012;
4° Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus;
5° Congé de Carnaval : du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus;
6° Vacances de printemps : du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus;
7° Fête du 1er mai : le mercredi 1er mai 2013;
8° Ascension : le jeudi 9 mai 2013;
9° Congé : le vendredi 10 mai 2013;
10° Pentecôte : le lundi 20 mai 2013.
[Les vacances d'été débutent le lundi 1er juillet 2013.] (ERRATUM, voir M.B. 05-09-2012, p. 55835)
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2012.
Bruxelles, le 14 mai 2012.
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de 1'Enseignement secondaire, tel que modifié;
Vu l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé par la Communauté française;
Considérant la demande de dérogation introduite par l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, sise avenue de Paris 705, à 7010 SHAPE;
Considérant que cette demande remplit les conditions prévues à l'article 9, § 1er, de l'arrêté de 1'Exécutif du 22 mars 1984 précité,
Arrête