2012029269 18 MAI 2012. - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2013 et mise à jour au 18-03-2019)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/16 , art. 40, 005; En vigueur : 01-09-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 07-02-2019 publié le 18-03-2019

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 25-10-2017 publié le 12-04-2018

Article modifié : 6

Décret communauté française du 27-10-2016 publié le 18-01-2017

Article modifié : 17

Décret communauté française du 17-10-2013 publié le 28-10-2013

Articles modifiés

4; 6; 10; 11