2012029261
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2012029261 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2012029261 1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
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1 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
Source: Communauté française
Publication: 7 juin 2012
Numéro: 2012029261
page: 31930
Dossier numéro: 2011-12-01/14