2012029222 28 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités est remplacé comme suit

" Le traitement automatisé des données visé à l'article 3 est réalisé pour les années scolaires visées dans le tableau suivant

Années scolaires Classes 2005-2006 1re maternelle 2006-2007 1re maternelle 2007-2008 1re maternelle et 3 e maternelle 2008-2009 1re maternelle, 3 e maternelle et 2 e primaire 2009-2010 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire 2010-2011 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire 2011-2012 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire 2013-2014 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2 e générale et 2 e professionnelle 2014-2015 1re maternelle, 3 e maternelle, 2 e primaire et 6 e primaire, 1 e accueil, 1re complémentaire, 2 e générale, 2 e professionnelle, 1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ", 4 e secondaire et CEFA 2015-2016 1re maternelle, 3 e maternelle et 2 e primaire et 6 e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2 e générale, 2 e professionnelle, 1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ", 4 e secondaire et CEFA, Enseignement supérieur hors universités "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 mars 2012.

Mme F. LAANAN

Préambule

La Ministre de la Santé,

Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 8;

Vu le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 6, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006;

Vu l'avis de la Commission de la Promotion de la Santé à l'Ecole, donné le 20 octobre 2011;

Considérant la difficulté de nombreux services PSE à assurer l'encodage des données sanitaires et la nécessaire définition préalable des indicateurs socio-sanitaires adéquats à collecter auprès des élèves de l'enseignement secondaire;

Considérant que ces indicateurs socio-sanitaires, utiles à l'élaboration d'une politique de santé communautaire pour les jeunes, ne sont pas définis à ce jour;

Considérant qu'il est indispensable de définir le contenu de ces informations sanitaires afin de poursuivre l'extension du recueil standardisé d'informations sanitaires,

Arrête