BE
2012029166 16 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé
Texte législatif (3 Articles)
L'article 18 du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, est remplacé par
" Le programme quinquennal de promotion de la santé, visé à l'article 2, § 1er, couvrant la période 2004-2008, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012. "
A l'article 19 du même décret, les termes " deux ans " sont remplacés par les termes " trois ans ".
A l'article 20 du même décret, les termes " deux ans " sont remplacés par les termes " trois ans ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 février 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Travaux parlementaires
Session 2011-2012. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 305-1. - Rapport, n° 305-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 15 février 2012.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit