2012029159 1 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels

L'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse est remplacé par la disposition suivante

" Art. 13. Les compagnies agréées ou conventionnées et les centres agréés communiquent dans les meilleurs délais au Service du Théâtre de l'Administration toute modification relative à leurs statuts ou à la composition de leurs organes de gestion. L'Administration est informée par simple courrier adressé dans le mois de la modification. ".

L'article 14 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante

" Art. 14. § 1 er. Les compagnies agréées ou conventionnées et les centres agréés conformément au décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse organisent leur comptabilité en partie double en appropriant le plan comptable minimum qui constitue l'annexe 1re du présent arrêté.

§ 2. L'exercice comptable est fixé à l'année civile; il prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

§ 3. Les compagnies et les centres dramatiques pour l'Enfance et la Jeunesse transmettent à l'Administration, au plus tard le trente juin qui suit la clôture de chaque exercice

1° un rapport annuel constitué des pièces justificatives de l'usage des subventions attribuées pour cet exercice écoulé qui sont au minimum les suivantes

a. le rapport d'activités de l'exercice écoulé, présenté selon le modèle défini par le Ministre, après avis du Conseil;

b. les tableaux des comptes annuels de l'association présentés selon les modèles qui constituent l'annexe 2 (bilan) et l'annexe 3 (les charges et les produits, sous forme de compte de résultats) du présent arrêté;

c. le commentaire de ces comptes annuels, ainsi que le rapport du réviseur d'entreprise, d'un expert comptable, des commissaires aux comptes - chacun de ces rapports selon qu'il existe - et le tableau justificatif des amortissements de l'association. Ces derniers tableaux, rapports et commentaires sont établis et présentés sur papier libre;

d. les éléments d'information annexes aux comptes annuels présentés selon les formes arrêtées par le Ministre, après avis du Conseil;

2° un " programme annuel " comprenant

a. le programme de l'exercice en cours, présenté dans les formes agréées par le Ministre, après avis du Conseil;

b. le budget de l'exercice en cours présenté selon le modèle de l'annexe 3 (les charges et produits, sous forme de compte de résultats) du présent arrêté;

3° une copie du procès-verbal de l'Assemblée générale qui approuve le rapport annuel et le programme de l'exercice en cours.

§ 4. Ce rapport annuel est adressé par simple courrier. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Plan comptable minimum normalisé

CODE INTITULE 1 FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES, DETTES A PLUS D'UN AN 10 FONDS ASSOCIATIFS 100 Patrimoine de départ 101 Moyens permanents 1011 Moyens permanents reçus en espèces 1012 Moyens permanents reçus en nature 12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION 120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles 122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières 124 Reprises de réductions de valeur de placements de trésorerie 13 FONDS AFFECTES 130 Fonds affectés pour investissements 131 Fonds affectés pour passif social 132 Autres fonds affectés 14 Bénéfice (Perte) reporté ( e) (+) / (-) 140 Bénéfice reporté après affectation du résultat de l'exercice 141 Perte reportée après affectation du résultat de l'exercice (-) 15 SUBSIDES EN CAPITAL 151 Subsides en capital reçus en espèces 1510 Subsides en capital reçus en espèces des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 1511 Subsides en capital reçus en espèces des provinces 1512 Subsides en capital reçus en espèces de la Commission communautaire française (BXL) 1513 Subsides en capital reçus en espèces de la Région de Bruxelles Capitale 1514 Subsides en capital reçus en espèces de la Région wallonne 1515 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française 15150 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - infrastructure 15151 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - équipement 15152 Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - autres 1516 Subsides en capital reçus en espèces de l'Etat fédéral 1517 Subsides en capital reçus en espèces de l'Union européenne 1519 Autres subsides en capital reçus en espèces d'autres opérateurs privés ou publics 152 Subsides en capital reçus en nature 1520 Subsides en capital reçus en nature des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 1521 Subsides en capital reçus en nature des provinces 1522 Subsides en capital reçus en nature de la Commission Communautaire française (BXL) 1523 Subsides en capital reçus en nature de la Région de Bruxelles Capitale 1524 Subsides en capital reçus en nature de la Région wallonne 1525 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique 15250 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - infrastructure 15251 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - équipement 15252 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - autres 1526 Subsides en capital reçus en nature de l'Etat fédéral 1527 Subsides en capital reçus en nature de l'Union européenne 1529 Autres subsides en capital reçus en nature d'autres opérateurs publics ou privés 16 PROVISIONS 160 Provisions pour pensions & obligations similaires 161 Provisions pour charges fiscales 162 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens 163 Provisions pour autres risques & charges 164 Provisions pour autres risques & charges 165 Provisions pour autres risques & charges 168 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise 17 DETTES A PLUS D'UN AN 170 Emprunts subordonnés à plus d'un an 171 Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an 172 Dettes de location - financement et assimilées à plus d'un an 173 Etablissements de crédit à plus d'un an 1730 Etablissements de crédit - dettes en compte à plus d'un an 1731 Etablissements de crédit - promesses à plus d'un an 1732 Etablissements de crédit - crédits d'acceptation à plus d'un an 174 Autres emprunts à plus d'un an 175 Dettes commerciales à plus d'un an 1750 Fournisseurs à plus d'un an 1751 Effets à payer à plus d'un an 176 Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an 179 Autres dettes à plus d'un an 1790 Autres dettes à plus d'un an productives d'intérêts 1791 Autres dettes à plus d'un an non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1792 Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an 2 FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES & CREANCES A PLUS D'UN AN 20 FRAIS D'ETABLISSEMENT 200 Frais de constitution 201 Frais d'émission d'emprunts 202 Autres frais d'établissement 204 Frais de restructuration 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 210 Frais de recherche & de développement 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques & droits similaires 212 Goodwill 213 Acomptes versés pour des immobilisations incorporelles 22 TERRAINS & CONSTRUCTIONS 220 Terrains 2201 Terrains appartenant à l'association en pleine propriété 2202 Autres terrains 221 Constructions 2211 Constructions appartenant à l'association en pleine propriété 2212 Autres constructions 222 Terrains bâtis 2221 Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété 2222 Autres terrains bâtis 223 Autres droits réels sur les immeubles 2231 Autres droits réels sur les immeubles appartenant à l'association en pleine propriété 2232 Autres droits réels sur les immeubles 23 INSTALLATIONS, MACHINES & OUTILLAGE 231 Installations, machines & outillage appartenant à l'association en pleine propriété 232 Autres installations, machines & outillage 24 MOBILIER & MATERIEL ROULANT 241 Mobilier & matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété 242 Autres mobilier & matériel roulant 25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION FINANCEMENTS & DROITS SIMILAIRES 250 Terrains & constructions détenus en location-financement & droits similaires 251 Installations, machines & outillage détenus en location-financement & droits similaires 252 Mobilier & matériel roulant détenus en location-financement & droits similaires 26 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 261 Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété 262 Autres immobilisations corporelles diverses 2627 Autres immobilisations corporelles qui constituent des "collections" inaliénables 27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS & ACOMPTES VERSES 28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 280 Participation dans des sociétés liées 2800 Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés liées 2801 Montants non appelés des participations dans des sociétés liées (-) 2808 Plus-values actées sur des participations dans des sociétés liées 2809 Réductions de valeur actées sur des participations dans des sociétés liées (-) 281 Créances sur des entités liées 2810 Créances en compte sur des entités liées 2811 Effets à recevoir sur des entités liées 2812 Titres à revenu fixe d'entités liées 2817 Créances douteuses sur des entités liées 2819 Réductions de valeur actées sur des entités liées (-) 282 Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2820 Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2821 Montants non appelés de participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-) 2828 Plus-values actées sur des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2829 Réductions de valeur actées sur des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-) 283 Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2830 Créances en compte sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2831 Effets à recevoir des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2832 Titres à revenu fixe des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2837 Créances douteuses sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 2839 Réductions de valeur actées sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-) 284 Autres actions & parts 2840 Valeur d'acquisition d'autres actions & parts 2841 Montants non appelés d'autres actions & parts (-) 2848 Plus-values actées sur d'autres actions & parts 2849 Réductions de valeur actées sur d'autres actions & parts (-) 285 Autres créances immobilisées 2850 Autres créances immobilisées en compte 2851 Autres effets à recevoir 2852 Autres titres à revenu fixe 2857 Autres créances immobilisées douteuses 2859 Réductions de valeur actées sur d'autres créances immobilisées (-) 288 Cautionnements versés en numéraire immobilisés 29 CREANCES A PLUS D'UN AN 290 Créances commerciales à plus d'un an 2900 Clients à plus d'un an 2901 Effets à recevoir à plus d'un an 2906 Acomptes versés qui constituent des créances commerciales à plus d'un an 2907 Créances commerciales à plus d'un an douteuses 2909 Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à plus d'un an (-) 291 Autres créances, subsides & subventions à plus d'un an 2910 Autres créances en compte à plus d'un an 2911 Autres effets à recevoir à plus d'un an 2913 Subsides & subventions à recevoir à plus d'un an 2915 Créances à plus d'un an non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2917 Autres créances à plus d'un an douteuses 2919 Réductions de valeur actées sur les autres créances à plus d'un an (- 3 STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION 30 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES - STOCKS 300 Valeur d'acquisition des stocks de matières premières 309 Réductions de valeur actées sur les stocks de matières premières (-) 31 APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES - STOCKS 310 Valeur d'acquisition des stocks de fournitures 319 Réductions de valeur actées sur les stocks de fournitures (-) 32 EN COURS DE FABRICATION - STOCKS 320 Valeur d'acquisition des stocks des en-cours de fabrication 329 Réductions de valeur actées sur les stocks des en-cours de fabrication (-) 33 PRODUITS FINIS - STOCKS 330 Valeur d'acquisition des stocks de produits finis 339 Réductions de valeur actées sur les stocks de produits finis (-) 34 MARCHANDISES - STOCKS 340 Valeur d'acquisition des stocks de marchandises 349 Réductions de valeur actées sur les stocks marchandises (-) 35 IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE - STOCKS 350 Valeur d'acquisition des stocks d'immeubles destinés à la vente 359 Réductions de valeur actées sur les stocks d'immeubles destinés à la vente (-) 36 ACOMPTES VERSES SUR DES ACHATS POUR STOCKS 360 Acomptes versés sur des achats pour stocks 369 Réductions de valeur actées sur les acomptes versés sur des achats pour stocks (-) 37 COMMANDES EN COURS D'EXECUTION 370 Valeur d'acquisition des commandes en cours d'exécution 371 Bénéfice pris en compte sur les commandes en cours d'exécution 379 Réductions de valeur actées sur les commandes en cours d'exécution (-) 4 CREANCES & DETTES A UN AN AU PLUS 40 CREANCES COMMERCIALES A UN AN AU PLUS 400 Clients 401 Effets à recevoir 404 Produits à recevoir qui constituent des créances commerciales 406 Acomptes versés qui constituent des créances commerciales 407 Créances commerciales douteuses 409 Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à un an au plus (-) 41 AUTRES CREANCES, SUBSIDES & SUBVENTIONS A RECEVOIR A UN AN AU PLUS 411 TVA à récupérer 412 Impôts & précomptes à récupérer 4125 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser 4126 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser 4127 Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser 4128 Impôts & taxes étrangers à récupérer 413 Subsides & subventions à recevoir 4130 Subsides & subventions à recevoir des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 4131 Subsides & subventions à recevoir des provinces 4132 Subsides & subventions à recevoir de la Commission communautaire francophone - (BXL) 4133 Subsides & subventions à recevoir de la Région de Bruxelles Capitale 4134 Subsides & subventions à recevoir de la Région wallonne 4135 Subsides & subventions à recevoir de la Communauté française de Belgique 4136 Subsides & subventions à recevoir de l'Etat fédéral 4137 Intervention à recevoir du Fonds Maribel 4138 Subsides & subventions à recevoir de l'Union européenne 4139 Subsides & subventions à recevoir, d'autres opérateurs publics ou privés 414 Autres produits à recevoir (hors subvention) 415 Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 416 Autres créances diverses 417 Autres créances douteuses 418 Cautionnements versés en numéraire 419 Réductions de valeur actées sur d'autres créances (-) 42-48 DETTES A UN AN AU PLUS 42 DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE 420 Emprunts subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année 421 Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année 422 Dettes de location-financement & assimilées à plus d'un an échéant dans l'année 423 Etablissement de crédit à plus d'un an échéant dans l'année 4230 Etablissement de crédit - dettes en compte à plus d'un an échéant dans l'année 4231 Etablissement de crédit - promesses à plus d'un an échéant dans l'année 4232 Etablissement de crédit - crédits d'acceptation à plus d'un an échéant dans l'année 424 Autres emprunts à plus d'un an échéant dans l'année 425 Dettes commerciales à plus d'un an échéant dans l'année 4250 Fournisseurs à plus d'un an échéant dans l'année 4251 Effets à payer à plus d'un an échéant dans l'année 426 Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an échéant dans l'année 429 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année 4290 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année & productives d'intérêts 4291 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année & non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4292 Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an échéant dans l'année 43 DETTES FINANCIERES 430 Etablissement de crédit - emprunts en compte à terme fixe 431 Etablissement de crédit - promesses 432 Etablissement de crédit - crédits d'acceptation 433 Etablissement de crédit - dettes en compte courant 439 Autres emprunts 44 DETTES COMMERCIALES 440 Fournisseurs à payer 441 Effets à payer 444 Factures à recevoir 45 DETTES FISCALES, SOCIALES & SALARIALES 450 Dettes fiscales estimées 4505 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser 4506 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser 4507 Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser 4508 Impôts & taxes étrangers estimés 451 TVA à payer 452 Impôts & taxes à payer 4525 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser 4526 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser 4527 Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser 4528 Impôts & taxes étrangers à payer 453 Précomptes retenus à payer 454 Office National de Sécurité Sociale à payer 455 Rémunérations à payer 456 Pécules de vacances à payer 459 Autres dettes sociales à payer 46 ACOMPTES SUR COMMANDES 48 DETTES DIVERSES 480 Obligations & coupons échus à payer 487 Subsides & subventions perçus à rembourser 488 Cautionnements reçus en numéraire 489 Autres dettes diverses 4890 Autres dettes diverses productives d'intérêts 4891 Autres dettes diverses non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 49 COMPTES DE REGULARISATION & COMPTES D'ATTENTE 490 Charges à reporter 491 Produits acquis 492 Charges à imputer 493 Produits à reporter 499 Comptes d'attente 5 PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES 51 ACTIONS & PARTS 510 Valeur d'acquisition des actions & parts 511 Montants non appelés des actions & parts (-) 519 Réductions de valeur actées sur les actions & parts (-) 52 TITRES A REVENUS FIXES 520 Valeur d'acquisition des titres à revenu fixe 529 Réductions de valeur actées sur les titres à revenu fixe (-) 53 DEPOTS A TERME 530 Dépôts à terme de plus d'un an 531 Dépôts à terme de plus d'un mois à un an au plus 532 Dépôts à terme d'un mois au plus 539 Réductions de valeur actées sur les dépôts à terme (-) 54 VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT 55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT 550 Etablissements de crédit - compte n°. .. 551 Etablissements de crédit - compte n°. .. 552 Etablissements de crédit - compte n°. .. 553 Etablissements de crédit - compte n°. .. 554 Etablissements de crédit - compte n°. .. 555 Etablissements de crédit - compte n°. .. 556 Etablissements de crédit - compte n°. .. 557 Etablissements de crédit - compte n°. .. 558 Etablissements de crédit - compte n°. .. 559 Etablissements de crédit - compte n°. .. 57 CAISSES 570 Caisses-espèces - à préciser 571 Caisses-espèces - à préciser 572 Caisses-espèces - à préciser 573 Caisses-espèces - à préciser 574 Caisses-espèces - à préciser 575 Caisses-espèces - à préciser 576 Caisses-espèces - à préciser 577 Caisses-espèces - à préciser 578 Caisses-timbres 58 VIREMENTS INTERNES 6 CHARGES 60 APPROVISIONNEMENTS & MARCHANDISES 600 Achats de matières premières 601 Achats de fournitures 602 Achats de services, travaux & études 603 Sous-traitances générales 604 Achats de marchandises 605 Achats d'immeubles destinés à la vente 608 Remises, ristournes & rabais obtenus (-) 609 Variations des stocks 6090 Variations des stocks de matières premières 6091 Variations des stocks de fournitures 6094 Variations des stocks de marchandises 6095 Variations des stocks d'immeubles achetés destinés à la vente 61 SERVICES & BIENS DIVERS 6100 Loyers & locations permanents des équipements 61000 Loyers permanents de terrains 61001 Loyers permanents de bâtiments 61002 Locations permanentes d'installations techniques, machines & outillage, y compris les moyens de captation & de transmission du signal audio & télévisuel 61003 Locations permanentes de matériels & mobiliers de bureau 61004 Locations permanentes d'instruments de musiques 61008 Autres loyers & locations permanents d'équipements que 61000 à 61004 61009 Loyers & locations permanents des équipements - non dissociés 6101 Loyers & locations non permanents des équipements 61010 Loyers non permanents de terrains 61011 Loyers non permanents de bâtiments 61012 Locations non permanentes d'installations techniques, machines et outillage, y compris les moyens de captation & de transmission du signal audio et télévisuel 61013 Locations non permanentes de matériels & mobiliers de bureau 61014 Locations non permanentes d'instruments de musiques 61018 Autres loyers & locations non permanents d'équipements que 61010 à 61014 61019 Loyers & locations non permanents des équipements - non dissociés 6102 Eau 6103 Energies 61030 Electricité 61031 Gaz 61032 Mazout de chauffage 61033 Autres combustibles de chauffage 61038 Autres combustibles et énergies 61039 Energies non dissociées 6104 Produits & petits matériels de nettoyage 6105 Maintenance, réparation & entretien (hors rétributions de tiers) 61050 Maintenance, réparation & entretien des terrains 61051 Maintenance, réparation & entretien des bâtiments 61052 Maintenance, réparation & entretien des installations techniques, machines & outillage 61053 Maintenance, réparation & entretien des matériels et mobiliers de bureau 61058 Autres charges de maintenance, réparation & entretien 51059 Maintenance, réparation & entretien - non dissociés 6106 Déchets 6107 Prévention & assurances incendie, dégâts des eaux, tempête, vols, abandon de recours 6108 Signalisation, premiers secours & infirmerie, sécurité & gardiennage (hors rétributions de tiers) 6109 Autres frais & frais non dissociés des équipements 6110 Locations permanentes de véhicules 61100 Locations permanentes de camions & camionnettes 61101 Locations permanentes de voitures 61102 Locations permanentes de roulottes & de matériel roulant spécifique 61103 Locations permanentes de bus & minibus 61108 Autres locations permanentes de véhicules que 61100 à 61103 61109 Locations permanentes & non dissociées de véhicules 6111 Locations non permanentes de véhicules 61110 Locations non permanentes de camions & camionnettes 61111 Locations non permanentes de voitures 61112 Locations non permanentes de roulottes, cars de captation & de matériel roulant spécifique 61113 Locations non permanentes de bus & minibus 61118 Autres locations non permanentes de véhicules que 61110 à 61113 61119 Locations non permanentes & non dissociées de véhicules 6112 Carburants 6113 Maintenance, réparation & entretien des véhicules 6114 Assurances transports, véhicules & passagers, assistance, annulation 6115 Transports publics par trains, trams, bus, métro & vélos publics en Belgique & à l'étranger 6116 Transports routiers des personnes & des biens, déménagements, transports aériens, fluviaux & maritimes nationaux & internationaux 6117 Remboursements de frais de transport exposés à l'occasion de missions nationales & internationales effectuées pour compte de l'association 6118 Autres frais de transport & de véhicules, parking, droits de péage, divers 6119 Frais non dissociés de véhicules & de transport 6120 Postes & expéditions 6121 Télécommunications & NTIC 6122 Imprimés, enveloppes, fournitures de papeterie, supports & consommables informatiques 6123 Duplications & photocopies, photocopies extérieures, encres & papiers des photocopieuses 6124 Petit matériel, accessoires & petit mobilier de bureau 6125 Secrétariat social, frais de gestion des chèques-repas ou d'autres services sociaux 6126 Frais de dépôts & publications, documents administratifs, formulaires officiels 6127 Autres assurances pour responsabilité civile, activités & risques divers 6128 Tickets, imprimés de ticketterie, bracelets & badges d'accès 6129 Autres frais & frais non dissociés d'administration & de gestion 6130 Travaux d'impression pour la promotion, la publicité & les relations publiques 6131 Travaux d'impression d'un périodique d'information & de promotion 6132 Achats d'espace publicitaire, frais d'affichage publicitaire & valeurs d'échanges promotionnels - média papier 6133 Achats d'espace publicitaire, frais d'affichage publicitaire & valeurs d'échanges promotionnels - autres médias & NTIC 6134 Frais de traiteur, d'alimentation & de boisson pour réception, catering, cantine & cafétéria interne, frais de restaurant, per diem pour les repas 6135 Frais d'accueil & de décoration (accueils publics, loges, bureaux) 6136 Frais d'hôtels, hébergements & per diem pour les nuitées, séjours en Belgique & à l'étranger 6137 Locations & charges des stands & salons professionnels 6138 Autres frais de promotion, de publicité, de représentation & de relations publiques, cadeaux de circonstances, fleurs, ... 6139 Frais non dissociés de promotion, de publicité & de relations publiques 6140 Documentation générale & agences de presse 6141 Achats & locations, inscriptions & droits d'accès à des formations pour le personnel, les membres & bénévoles (hors rétributions de tiers) 6142 Droits d'accès à des services ou manifestations pour visionnements & documentation 6143 Achats & locations de documents ou de services pour documentation & études culturelles (hors rétributions de tiers) 6144 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou à des activités 61440 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou des activités culturelles 61441 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou des activités sportives 61442 Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou d'autres activités de loisirs 6150 Autres frais spécifiques pour des animations, ateliers, colloques, débats, séminaires & formations (hors rétribution de tiers) 6151 Autres frais spécifiques pour les expositions (hors rétributions de tiers) 61510 Locations d'exposition temporaire 61511 Achats & locations d'encadrements, de supports, de panneaux, de vitrines, d'éclairages spécifiques 61512 Achats & locations de reproductions, agrandissements et réductions d'oeuvres 61513 Achats & locations de maquettes 61518 Autres achats & locations spécifiques pour les expositions que 61510 à 61513 61519 Autres achats & locations spécifiques et non dissociés pour les expositions 6152 Autres frais spécifiques de spectacles, programmes et manifestations 61520 Achat de spectacles vivants 61521 Achats & locations de spectacles mécanisés, film, ... 61522 Achats & locations de programmes télévisuels, multimédia & NTIC 61527 Commandes de programmes télévisuels & NTIC 61528 Achats & locations d'autres programmes & manifestations que 61520 à 61522 61529 Achats & locations de programmes & manifestations non dissociés 6153 Autres frais spécifiques des éditions 61531 Autres frais spécifiques des éditions sur support papier (hors rétributions de tiers) 61532 Autres frais spécifiques des éditions sur support audio, audiovisuel (hors rétributions de tiers) 61533 Autres frais spécifiques des éditions sur support multimédia (hors rétributions de tiers) 61538 Autres frais spécifiques des éditions sur d'autres supports que 61531 à 61533 61359 Autres frais spécifiques & non dissociés des éditions 6154 Autres frais spécifiques de production de matériel pédagogique 6155 Autres frais spécifiques de conservation & de restauration des collections 6158 Autres frais spécifiques de production & d'exploitation d'autres biens & objets culturels 6159 Autres frais spécifiques de production & d'exploitation d'autres biens & objets (à titre complémentaire) 6160 Autres frais spécifiques de matériels artistiques & techniques 61600 Achats & locations de décors & de matériels de décors 61601 Achats & locations de costumes & de matériels de costumes 61602 Achats & locations d'accessoires & de matériels d'accessoires 61603 Achats & locations de perruques & maquillages 61604 Achats & locations de matériels d'orchestre 61605 Achats & locations de fournitures pour prise de vue, développement & montage, photo, vidéo, film 61606 Achats & locations de petits matériels techniques, petit outillage & vêtements de travail 61607 Achats & locations de matériels pédagogiques & didactiques 61608 Achats & locations d'autre matériel artistique que 61600 à 61607 61609 Autres achats & locations d'autre matériel technique 61600 à 61607 6161 Apports versés à titre de coproduction 6162 Rétrocessions de recettes de coproduction 6163 Droits d'auteurs, prix & subsides attribués 61630 Droits d'auteurs attribués en vue de la création d'une oeuvre 61631 Droits d'auteurs, droits de diffusion & d'exécution des oeuvres, droits de suite 61632 Droits d'auteurs attribués en vue de la reproduction d'oeuvres 61633 Prix attribués à des savants, des écrivains ou des artistes 61634 Subsides attribués à des savants, des écrivains ou des artistes 61635 Reprobel 61639 Autres droits, prix & subisdes que 61630 à 61635 6168 Commissions de régie publicitaire 6169 Autres frais spécifiques de production, de diffusion & d'exploitation que 6160 à 6163 617 Personnel intérimaire & personnel mis à disposition de l'association 618 Rémunérations, primes & pensions aux administrateurs, gérants & associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail 619 Autres rétributions de tiers & indemnités 6190 Indemnités pour activités de volontariat 6191 Petites indemnités d'artistes 6192 Chèques ALE 6193 Rétributions de tiers & prestations culturelles polyvalentes ou spécialisées 6194 Rétributions de tiers & prestations artistiques 6195 Rétributions de tiers & prestations d'administration et de gestion 6196 Rétributions de tiers & prestations de recherche, d'étude, d'analyse et d'information, en ce compris le journalisme 6197 Rétributions de tiers & prestations de formation 6198 Rétributions de tiers & prestations techniques 6199 Rétributions de tiers & prestations autres que 6190 à 6198 62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES & PENSIONS 620 Rémunérations & avantages sociaux directs 6200 Rémunérations & avantages sociaux directs des administrateurs ou gérants 6201 Rémunérations & avantages sociaux des personnels de direction 6202 Rémunérations & avantages sociaux des personnels employés 6203 Rémunérations & avantages sociaux des personnels ouvriers 6204 Rémunérations & avantages sociaux aux autres membres du personnel (hors artistes) 6205 Rémunérations et avantages sociaux aux personnels sous statut d'artistes salariés 621 Cotisations patronales d'assurances sociales 622 Primes patronales pour assurances extra-légales 623 Autres frais de personnel 6230 Assurances loi 6231 Déplacements du personnel & abonnements sociaux 6232 Médecine du travail - Service médical 6233 Chèques-repas 6234 Service social, cadeaux de circonstances au personnel, divers 6235 Provisions pour pécules de vacances 6239 Autres frais de personnel que 6230 à 6235 624 Pensions de retraite & de survie 6240 Pensions de retraite & de survie pour les administrateurs ou gérants 6241 Pensions de retraite & de survie pour le personnel 63 AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR & PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 630 Dotations aux amortissements & aux réductions de valeur sur immobilisations 6300 Dotations aux amortissements sur frais d'établissement 6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles 6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 6308 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles 631 Réductions de valeur sur stocks 6310 Réductions de valeur sur stocks - dotations 6311 Réductions de valeur sur stocks - reprises (-) 632 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution 6320 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution - dotations 6321 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution - reprises (-) 633 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an 6330 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an - dotations 6331 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an - reprises (-) 634 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus 6340 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - dotations 6341 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - reprises (-) 635 Provisions pour pensions & obligations similaires 6350 Provisions pour pensions & obligations similaires - dotations 6351 Provisions pour pensions & obligations similaires - reprises (-) 636 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens 6360 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens - dotations 6361 Provisions pour grosses réparations & gros entretiens - reprises (-) 637 Provisions pour autres risques & charges 6370 Provisions pour autres risques & charges - dotations 6371 Provisions pour autres risques & charges - reprises (-) 638 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise 6380 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise - dotations 6381 Provisions pour dons & legs avec droit de reprise - reprises (-) 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 640 Charges fiscales d'exploitation 641 Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles 642 Moins-values sur réalisations de créances commerciales 643 Dons 6431 Dons avec droit de reprise 6432 Dons sans droit de reprise 644 Cotisations & redistributions vers une association apparentée 6440 Cotisations à des organismes tiers (associations professionnelles, ...) 6441 Cotisations à des associations apparentées 64410 Cotisations à des associations apparentées de niveau international 64411 Cotisations à des associations apparentées de niveau national ou communautaire 64412 Cotisations à des associations apparentées de niveau régional 6442 Redistributions vers des associations apparentées 64420 Redistributions vers des associations apparentées de niveau international 64421 Redistributions vers des associations apparentées de niveau national ou communautaire 64422 Redistributions vers des associations apparentées de niveau régional 64423 Redistributions vers des associations apparentées de niveau local 64424 Autres redistributions vers des associations apparentées 648 Charges d'exploitation diverses autres que 640 à 644 649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 65 CHARGES FINANCIERES 650 Charges des dettes 6500 Intérêts, commissions & frais afférents aux dettes 6501 Amortissements des frais d'émission d'emprunts & des primes de remboursement 6502 Autres frais des dettes 6503 Intérêts intercalaires portés à l'actif (-) 651 Réductions de valeur sur actifs circulants 6510 Réductions de valeur sur actifs circulants - dotations 6511 Réductions de valeur sur actifs circulants - reprises (-) 652 Moins-values sur réalisation d'actifs circulants 653 Charges d'escomptes de créances 654 Différences de change 655 Ecarts de conversion des devises 656 Provisions à caractère financier 6560 Provisions à caractère financier - dotations 6561 Provisions à caractère financier - utilisations et reprises (-) 657 Charges de gestion des comptes, des cartes, des versements nationaux & internationaux & des services bancaires informatisés 659 Charges des systèmes pour la perception de paiements électroniques 659 Autres charges financières diverses 66 CHARGES EXCEPTIONNELLES 660 Amortissements & réductions de valeur exceptionnels - dotations 6600 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement 6601 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations incorporelles 6602 Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations corporelles 661 Réductions de valeur sur immobilisations financières - dotations 662 Provisions pour risques & charges exceptionnels 6620 Provisions pour risques & charges exceptionnels - dotations 6621 Provisions pour risques & charges exceptionnels - utilisations (-) 663 Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés 668 Autres charges exceptionnelles que 660 à 663 669 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 69 TRANSFERTS 690 Transfert au résultat reporté 691 Transfert aux fonds affectés 7 PRODUITS 70 CHIFFRE D'AFFAIRES 700 Recettes & droits perçus en qualité d'organisateur d'activités culturelles 7000 Recettes d'abonnement & d'inscription annuelle à des services culturels organisés par l'opérateur 7001 Recettes & droits de location, droits d'accès individuel ou collectif à une manifestation culturelle ou à un service culturel organisé par l'opérateur 7002 Recettes de droits, cessions de droits, licences & royalties 7008 Recettes de cession de droits de diffusion des programmes télévisuels 7009 Autres recettes & droits que 7000 à 7008 & non dissociés 701 Prestations de services culturels auprès de tiers organisateurs 7010 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant 70100 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant en Communauté française 70101 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant en Belgique (hors Communauté française) 70102 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant dans les territoires de l'Union européenne (hors Belgique) 70103 Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant hors Union européenne 7011 Prestations de spectacles & manifestations d'art mécanisé 7012 Prestations de services culturels spécialisés : animations, commissariats d'expositions & interventions culturelles spécialisées 7013 Prestations de conférences, débats, séminaires & formations 7014 Mises à disposition d'expositions temporaires 7015 Prestations de services de recherche, d'études, d'analyse & de journalisme 7016 Prestations de services artistiques spécialisés (mise en scène, scénographie...) 7019 Prestations d'autres services culturels que 7010 à 7016 & non dissociés 702 Produits des biens culturels 7020 Produits des éditions "papiers" : livres, revues, BD, programmes, photos, affiches, cartes, dossiers pédagogiques, ... 7021 Produits des éditions "audio" : disques, cassettes audio, ... 7022 Produits des éditions "audiovisuelles" : films, cassettes vidéo, ... 7023 Produits des éditions "multimédia" : DvD, CD-R, logiciels, ... 7024 Produits des éditions sur d'autres supports : tissus, vêtements, plastiques,... 7025 Produits des oeuvres originales, mobiliers & objets d'art originaux ne relevant pas du patrimoine des collections 7026 Produits des multiples d'oeuvres d'art, multiples d'objets culturels & d'objets d'art 7027 Produits d'autres objets & reproductions d'art, marchandises, éditions & biens culturels non originaux acquis par l'opérateur auprès de tiers 7029 Produits d'autres biens culturels que 7020 à 7027 & non dissociés 703 Coproductions - mouvements entre opérateurs liés par un contrat de coproduction 7030 Apports reçus en coproduction 7031 Produits de redistributions dans le cadre de coproduction 7039 Autres produits de coproduction que 7030 à 7031 704 Produits des prestations d'autres services dans le cadre non-marchand 7040 Produits des bars, foyers, buffets & cafétéria, boissons, petites restaurations, biscuits, glaces, bonbons & friandises 7041 Produits des services d'accueil, commissions de ticketterie, services de salle & vestiaires 7042 Produits de production publicitaire & de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs, de sponsoring & parrainages, valeurs d'échanges promotionnels 70420 Produits de mise à disposition d'espaces publicitaires, d'espaces multimédia, y compris les produits de la production publicitaire non dissociée 70421 Produits de sponsoring & parrainages d'entreprises & de services 70422 Valeurs d'échanges promotionnels 70428 70428 Autres produits de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs que 70420 à 70422 70429 Produits non dissociés de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs 7043 Produits de mise à disposition d'infrastructures (hors refacturation de charges) 7044 Produits de mise à disposition de mobiliers, machines, matériels techniques, outillage & matériels roulants 7045 Produits de mise à disposition de services techniques 7046 Produits de commissions sur vente de biens & de services culturels 7048 Produits des captations & productions de programmes audiovisuels, télévisuels & multmédia pour comptes de tiers 7049 Produits des prestations d'autres services dans le cadre non-marchand, autres que 7040 à 7048 706 Recettes des distributeurs 7060 Recettes des distributeurs constitués sous statut d'intercommunale & perçues en vertu des dispositions réglementées par la Communauté française 7061 Autres recettes des distributeurs constitués sous statut d'intercommunale 7062 Recettes des autres distributeurs que ceux établis sous statut d'intercommunale & perçues en vertu des dispositions réglementées par la Communauté française 7063 Autres recettes des autres distributeurs que ceux établis sous statut d'intercommunale 707 Autres recettes, droits & produits que 700 à 706 & non dissociés 708 Remises, ristournes & rabais accordés (-) 71 VARIATIONS DES STOCKS & DES COMMANDES EN COURS D'EXECUTION 712 Variations des stocks des en-cours de fabrication 713 Variations des stocks des produits finis 715 Variations des stocks des immeubles construits destinés à la vente 717 Variations des commandes en cours d'exécution 7170 Variations des commandes en cours d'exécution - valeur d'acquisition 7171 Variations des commandes en cours d'exécution - bénéfice pris en compte 72 Production immobilisée 73 COTISATIONS, DONS, LEGS & SUBSIDES 730 Cotisations des membres associés 7300 Cotisations versées par les membres associés 7301 Redistributions par une association apparentée de quote part de cotisations perçues auprès des membres associés 731 Cotisations des membres adhérents 7310 Cotisations versées par les membres adhérents 7311 Redistributions par une association apparentée de quote-part de cotisations perçues auprès des membres adhérents 732 Dons sans droit de reprise 7320 Dons sans droit de reprise immunisés sur le plan fiscal - personnes physiques 7321 Dons sans droit de reprise non immunisés sur le plan fiscal - personnes physiques 7322 Dons sans droit de reprise - mécénat d'entreprises, d'associations & de fondations 733 Dons avec droit de reprise 7330 Dons avec droit de reprise des personnes physiques 7331 Dons avec droit de reprise des personnes morales 734 Legs sans droit de reprise 735 Legs avec droit de reprise 736 Subsides en capital & intérêts 7361 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces 73610 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 73611 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces des provinces 73612 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Commission communautaire française - BXL 73613 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Région de Bruxelles Capitale 73614 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Région wallonne 73615 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française 73615 ANX1 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - infrastructure 73615 ANX2 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - équipement 73615 ANX3 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - autres 73616 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de l'Etat fédéral 73617 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de l'Union européenne 73619 Autres subsides en capital & intérêts reçus en espèces d'autres opérateurs publics ou privés que 73610 à 73617 7362 Subsides en capital reçus en nature 73620 Subsides en capital reçus en nature des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 73621 Subsides en capital reçus en nature des provinces 73622 Subsides en capital reçus en nature de la Commission communautaire française - BXL 73623 Subsides en capital reçus en nature de la Région de Bruxelles Capitale 73624 Subsides en capital reçus en nature de la Région wallonne 73625 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française 73625 ANX1 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - infrastructure 73625 ANX2 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - équipement 73625 ANX3 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - autres 73626 Subsides en capital reçus en nature de l'Etat fédéral 73627 Subsides en capital reçus en nature de l'Union européenne 73629 Autres subsides en capital reçus en nature que 73620 à 73627 737 Autres subsides & subventions 7370 Autres subsides & subventions des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines 7371 Autres subsides & subventions des provinces 7372 Autres subsides & subventions de la Commission communautaire française - BXL 7373 Autres subsides & subventions de la Région de Bruxelles Capitale 7373 ANX1 BXL - Autres subsides & subventions - politiques d'emploi 7373 ANX2 BXL - Autres subsides & subventions - autres politiques 7374 Autres subsides & subventions de la Région wallonne 7374 ANX1 RW - Autres subsides & subventions - politiques d'emploi 7374 ANX2 RW - Autres subsides & subventions - autres politiques 7375 Autres subsides & subventions de la Communauté française 7375 ANX1 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 20 - affaires générales & centres culturels 7375 ANX2 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 21 - arts de la scène 7375 ANX3 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 22 - livre & lecture publique 7375 ANX 4 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - jeunesse 7375 ANX 5 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - éducation permanente 7375 ANX 6 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - centre d'expression & de créativité 7375 ANX 7 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 24 - patrimoine & arts plastiques 7375 ANX 8 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 25 - audiovisuel & multimédia 7375 ANX10 CFWB - Autres subsides & subventions - décret emploi non marchand 7375 ANX 11 CFWB - Autres subsides & subventions - autres interventions de la Communauté française 7375 ANX 12 CFWB - Autres subsides & subventions - Loterie Nationale 7376 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral 7376 ANX1 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique d'emploi 7376 ANX2 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique des grandes villes 7376 ANX3 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique de la coopération internationale 7376 ANX 9 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - autres politiques diverses 7377 Autres subsides & interventions du Fonds Maribel 7378 Autres subsides & subventions de l'Union européenne 7379 Autres subsides, subventions belges ou étrangers d'opérateurs privés ou publics 74 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 741 Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles 742 Plus-values sur réalisations de créances commerciales 743 Produits des refacturations de charges 744 Recettes de redistributions 7442 Recettes de redistributions d'une association apparentée 74420 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau international 74421 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau national ou communautaire 74422 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau régional 74423 Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau local 74424 Autres recettes de redistributions vers des associations apparentées 7449 Autres recettes de redistributions entre opérateurs que 7442 749 Autres produits d'exploitation que 740 à 744 75 PRODUITS FINANCIERS 750 Produits des immobilisations financières 751 Produits des actifs circulants 752 Plus-values sur réalisation d'actifs circulants 754 Différences de change 755 Ecarts de conversion des devises 756 Produits financiers divers - à préciser 757 Produits financiers divers - à préciser 758 Produits financiers divers - à préciser 759 Produits financiers divers - à préciser 76 PRODUITS EXCEPTIONNELS 760 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur 7600 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 7601 Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations corporelles 761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 762 Reprises de provisions pour risques & charges exceptionnels 763 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 764 Autres produits exceptionnels - à préciser 765 Autres produits exceptionnels - à préciser 766 Autres produits exceptionnels - à préciser 767 Autres produits exceptionnels - à préciser 768 Autres produits exceptionnels - à préciser 769 Autres produits exceptionnels - à préciser 79 PRELEVEMENTS 790 Prélèvements sur le résultat reporté 791 Prélèvements sur les fonds affectés 792 Prélèvements sur les fonds associatifs

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2012 portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapports et programmes annuels.

Bruxelles, le 1er mars 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

Art. N2 . Annexe 2. - Bilan après répartition

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2012, p. 25671-25674)

Art. N3. Annexe 3. - Compte de résultats

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2012, p. 25675-25686)

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret de la Communauté française du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse modifié par l'article 18, alinéa 2, 3° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 septembre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juin 2011;

Vu l'avis du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, donné le 26 octobre 2010;

Vu l'avis 50.429/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération,

Arrête