2012029154 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

Texte

Article 1. Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture et l'Université de Liège relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège, en ce compris les annexes 1re à 7, est approuvée.

Bruxelles, le 16 février 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment l'article 33;

Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 1er juin 2010;

Vu la convention " Intégration de l'Architecture à l'Université : Conventions passées entre l'Université de Liège, l'ISA Lambert Lombard Liège et l'ISA Saint-Luc Liège " telle que conclue le 1er octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête