BE
2012029131 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education, à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Assentiment est donné à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable.
Cet Accord de coopération est annexé au présent décret.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Art. N. Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education, à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable
(Pour l'accord, voir : 2011-11-10/22 )
Travaux parlementaires
Session 2011-2012. Documents du Parlement. Projet de décret, n° 268-1. - Rapport, n° 268-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 décembre 2011.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit