2012029129 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " LE FOYA " d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz

L'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé " LE FOYA " d'Anderlues est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française à Morlanwelz.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 janvier 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 4;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, donné le 26 octobre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 décembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête