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2012029093 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le " test d'enseignement secondaire supérieur " de l'année scolaire 2011-2012
Texte législatif (4 Articles)
§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2012 en histoire.
§ 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6 e année de l'enseignement général et de l'enseignement technique de transition ordinaire ou spécialisé de forme 4.
§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2012 en français (lecture).
§ 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6 e année de l'enseignement technique de qualification ordinaire ou spécialisé de forme 4 et en 7 e année de l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 janvier 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire;
Vu le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire, notamment en son article III/I et en son article 36/11;
Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système éducatif de la Communauté française, du 26 avril 2011, pour l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année scolaire 2011-2012;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête