2012029079
BE
BE
2012029079 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2014 et mise à jour au 16-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012029079
Art. 1 2012029079 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2014 et mise à jour au 16-12-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2014-11-20/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-11-2014 publié le 16-12-2014